Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)
La présente boutique en ligne zedbrick.com est exploitée par Tom Zvara (Entreprise Individuelle sous le régime de la micro-entreprise). Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à ZedBrick.
ZedBrick met ce site web à votre disposition, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y sont accessibles, sous réserve de votre acceptation de la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ci-dessous.
APERÇU ET ACCEPTATION
En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de notre boutique, vous naviguez sur notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, ainsi que par les politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles par lien hypertexte (notamment notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement et de Retour).
Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site. Veuillez les lire attentivement avant d'accéder au site ou de passer commande. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence, ou nous avoir donné votre consentement pour autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site.
Il vous est strictement interdit d'utiliser nos produits ou services à des fins illégales, non autorisées ou en violation de toute loi de votre juridiction (notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle). Vous ne devez pas transmettre de virus, ver informatique ou tout code de nature destructrice. Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services et l'annulation de vos commandes en cours.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour quelque motif légitime que ce soit.
Vous comprenez que vos contenus (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peuvent être transférés sans chiffrement sur différents réseaux techniques. Les informations de carte de crédit sont, quant à elles, systématiquement chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux sécurisés.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou l'accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des données publiées sur le site. Toutefois, nous ne sauries être tenus responsables si des informations proposées sur ce site s'avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas constituer la seule base de décision sans la consultation de sources d'information plus directes ou plus complètes.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Tarifs : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Évolution de l'offre : Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) à tout moment sans préavis.
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Responsabilité : Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET COMMANDES DE MINI-FIGURINES
Certains produits de collection peuvent être disponibles en quantités limitées. Leurs retours ou échanges sont régis par notre Politique de Remboursement et de Retour.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et spécificités de nos figurines. Cependant, la perception des couleurs dépend de la configuration de votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction au cas par cas, notamment pour lutter contre la revente illicite ou abusive.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET COMPTE CLIENT
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée sur notre boutique (notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige de paiement antérieur). Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Vous vous engagez à fournir des informations de compte et d'achat exactes, complètes et à jour (adresse e-mail, adresse de livraison et coordonnées bancaires) afin de permettre la finalisation de vos transactions et de nous permettre de vous contacter en cas de besoin.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers (tels que des modules d'avis ou des widgets interactifs) que nous ne surveillons ni ne gérons directement. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. Votre utilisation de ces outils facultatifs se fait sous votre seule responsabilité.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers ou vous rediriger vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen de ces contenus et nous déclinons toute responsabilité quant aux préjudices ou dommages liés à l'utilisation ou à l'achat de biens sur ces sites tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous nous soumettez des retours d'expérience, idées créatives, suggestions ou avis produits (collectivement appelés « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de les modifier, copier, publier, traduire et distribuer sur tout support.
Vous garantissez que vos commentaires ne contiennent aucun propos illégal, diffamatoire ou obscène, et ne violeront aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée). Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail ou tenter de nous induire en erreur sur l'origine de vos messages.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et la transmission de vos données personnelles sur notre boutique sont régies par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques ou des inexactitudes relatives aux descriptions de produits, prix, promotions ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, et d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après le passage de votre commande).
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou son contenu :
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(a) à des fins illégales ou incitant à des actes illégaux ;
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(b) pour enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale ;
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(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
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(d) pour harceler, insulter, diffamer ou discriminer quiconque ;
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(e) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
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(f) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou codes malveillants ;
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(g) pour collecter les données personnelles d'autrui ou utiliser des robots d'extraction de données (scraping/outils d'IA non autorisés) ;
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(h) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du site.
Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre accès au Service en cas de violation de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi française, le Service et tous les produits vous sont fournis « en l'état » et « sous réserve de disponibilité ». ZedBrick ne garantit pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.
En aucun cas ZedBrick / Tom Zvara, nos partenaires ou prestataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, perte de profits ou de données, découlant de l'utilisation de la boutique ou des produits achetés, sauf dispositions légales impératives contraires.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir ZedBrick et nos partenaires quittes de toute réclamation ou demande (y compris les honoraires d'avocat) émise par un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou des lois en vigueur.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie non applicable sera réputée séparée sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en cessant d'utiliser notre site ou en nous demandant la fermeture de votre compte client.
Si nous constatons ou suspectons un non-respect des présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis, en vous refusant l'accès aux Services et en annulant vos commandes.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents du ressort du siège social de l'éditeur (Calais) seront seuls compétents.
ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU / CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les modifications sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements.
ARTICLE 19 – COORDONNÉES ET CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation et de Vente, vous pouvez contacter notre service client :
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Par e-mail : contact@zedbrick.com
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Via le site : Directement via notre chatbot IA accessible sur toutes les pages de zedbrick.com
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Adresse postale : ZedBrick - Tom Zvara, 51 Rue Newton, 62100 Calais, France